Le contrat de vente est conclu entre d'une part:
Elfil-Cuir
contact: elfilcreations@aol.fr
SIRET: 503993255

et d'autre part:
Tout utilisateur du site www.elfil-cuir.com, (ci-après désignée l'Acheteur)

objet:
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre le commerçant Elfil-Cuir et l'Acheteur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Article 1 : Champ d'application du contrat
La validation de la commande par l'Acheteur entraîne une acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir une parfaite compréhension.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières.
Le commerçant Elfil-Cuir peut être ponctuellement amené à modifier ces Conditions Générales de Vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 2 :Caractéristiques des produits artisanaux proposés
Chaque produit est une création artisanale et sera accompagné d’un descriptif établi par elfil-cuir. L’acheteur peut avoir accès à la documentation.
Dans une démarche de transparence et conformément à la réglementation Européenne du Cuir sur la traçabilité des peaux, chaque produit sera mentionné du grainage du cuir, le tannage et la désignation de l'animal. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois les indications de poids, de taille, de couleur, ainsi que les particularités ne figurent qu'à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal des produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage lors de la prise de vue.

Article 3 : Prix
Le prix des produits présentés sur le site www.elfil-cuir.com sont indiqués en euros (€).
En vertu du paragraphe §19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.
Une participation aux frais est indiquée pour chaque article au moment de la passation de la commande, elle est applicable en France métropolitaine.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués. Ces frais de livraison sont détaillés dans le paragraphe "livraison internationale"
L'acheteur assume toute éventuelle responsabilité en termes de douane.
Le commerçant Elfil-Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable.

Article 4: Passage à la commande
Toute commande passée par l'Acheteur sur le site www.Elfil-cuir.com n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé PAYPAL ou après encaissement du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque.

Une commande sur le site www.elfil-cuir.com se compose obligatoirement des étapes suivantes :
1. Vérifier le panier et confirmer son contenu en cliquant sur le bouton "paiement" pour poursuivre la commande.
2. Renseigner les champs obligatoires du formulaire de commande
3. Avoir pris connaissance, cocher les Conditions Générales de vente
4. Sélectionner le mode de paiement: Dans le cas d'un paiement par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PAYPAL, l'Acheteur est alors automatiquement redirigé sur la page de paiement par carte bancaire via PAYPAL.
5. Confirmer la commande.
6. L'Acheteur reçoit dès lors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable de l'Acheteur aux présentes Conditions générales de vente.
Le règlement est exigible à la commande.

Deux modes de règlement sont proposés:
- Paiement par carte bancaire:
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du site de paiement en ligne sécurisé PAYPAL.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement en ligne. Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système PAYPAL. Le règlement via PAYPAL ne nécessite pas d'être inscrit ou de posséder de compte PAYPAL.
Le commerçant Elfil-Cuir n'a jamais accès au numéro de carte bancaire de l'Acheteur.
- Paiement par chèque bancaire:
L'acheteur a aussi la possibilité de régler par chèque, dans ce cas les coordonnées postales,vous seront communiqués par e-mail.
La commande sera alors traitée à l'encaissement du chèque.
La commande de l'Acheteur sera alors réservée pendant sept jours (7 jours). Au-delà de ce délai, sans réception du pré-cité chèque, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande pourra être annulée.

Article 5 : Livraison
- Délais de traitement:
La commande est traitée dès réception du paiement.
Usuellement, le délai de traitement est de trois jours (3 jours) ouvrés si le produit est en stock à l'atelier.En revanche, si le produit doit être fabriqué, le délai de traitement est alors de douze jours (12 jours) ouvrés maximum.
L'Acheteur est informé par courrier électronique dès expédition de la commande.
En cas de retard inhabituel (rupture de stock par exemple), un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur.L'Acheteur pourra alors demander l'annulation, l'échange ou le fractionnement de sa commande.

- Délai de livraison:
Les délais de livraison indiqués sont entendus après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, lock-out, problème d'exportation, modification des conditions douanières pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables.

- Frais de port:
Chaque commande sur le site www.elfil-cuir.com occasionne des frais d'expédition pour la livraison du colis.
Le montant des frais de livraison varie selon le poids des produits commandés.
Les frais d'expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais de port sont calculés avant la validation de la commande.

- Transporteur:
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colis Postal Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Toutefois Elfil-Cuir se réserve le droit de changer à tout moment de transporteur.

- Conditions de livraison:
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elfil-Cuir décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou retard. Ceci également dans le cas d'envoi en port avancé.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

- Livraison internationale
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat dans un autre pays, en vu d'exportation,le client est tenu de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation.

-L'Acheteur est averti lors de sa commande que des frais de port supplémentaires sont appliqués pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine. Ces frais supplémentaires lui seront communiqués par courrier électronique et l'expédition du produit se fera dès la réception de son règlement.

-L'Acheteur ayant pris connaissance des frais supplémentaires a la possibilité d'annuler sa commande. Dans ce cas Elfil-Cuir procédera au remboursement des sommes déjà versées par l'Acheteur dans le cadre de cette commande.

- Retard de livraison, rupture de stock :
Elfil-Cuir tiendra bien évidemment l'Acheteur informé de tout retard d'expédition.
En cas de retard, si le produit n'a pas encore été envoyé, l'Acheteur peut procéder à l'annulation de sa commande.
Si plusieurs produits sont commandés simultanément et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, Elfil-Cuir se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Dans ce cas:
-Les frais d'expédition des produits expédiés en retard seront gratuits.
-Les produits qui subissent un retard pourront être supprimés de la commande et donneront lieu à un remboursement.

Article 6: Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s)d'origine, intact.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "Elfil-Cuir" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

-Clause de non-remboursement:
– Le ou les articles de la commande retournés par l'Acheteur doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.
– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets.
– Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portés ne sont ni repris, ni remboursés.
Attention: Les articles faits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés n'entrent pas dans le cadre de cette loi et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les produits ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7 : Garanties légales
L'Acheteur bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires.

Article 8 : Données nominatives
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela il suffit d'en faire la demande  par courrier électronique à l'adresse suivante: elfilcreations@aol.fr


Article 9 : Droit applicable et litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quelque soit le pays de livraison.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.elfil-cuir.com, modèles, textes, dessins, logos, photos, objets et images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' Elfil-Cuir.
– Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes peut être envisagée.
– Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Elfil-Cuir.
– Le droit de faire usage du site et de son contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect des Conditions Générales de Vente et de toute loi ou réglementation applicable.
– Toute utilisation du site www.elfil-cuir.com ou de son contenu à une fin autre que celle autorisée par Elfil-Cuir via ses Conditions Générales de Vente peut constituer une violation de droits.
– Tout lien simple ou hypertexte vers le site Elfil-Cuir est strictement interdit sans un accord écrit.
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Article 11 : Coordonnées
Pour toute info ou question, contactez nous.